Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

PREAMBULE

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau est délivré par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email.


Etablissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.



II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par le Domaine Azur en Ardenne.
Azur en Ardenne dispose d’un statut de SPRLFS, dont le siège est situé Rue de La Jastrée 31 à 6940 Barvaux-sur-Ourthe, enregistré sous le numéro BCE 0534.742.192.
Les présentes Conditions Générales de Vente uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site www.azurenardenne.be ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1^er Avril 2023. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

Azur en Ardenne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Azur en Ardenne


ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de bons cadeaux directement :
• par Internet sur le Site : www.azurenardenne.be
• Ou à la réception de l’établissement

La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :

Descriptif du bon cadeau souhaité

Votre "premier clic" permettra l’enregistrement et l’envoi d’un mail de votre demande de commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;

A compter de la validation définitive de votre commande,nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande et le bon cadeau. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Pour que le bon cadeau soit valable, celui-ci doit être communiqué lors de la réservation du séjour et/ou prestation.

2.3 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

2.4 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par Azur en Ardenne comme indiqué sur le site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2.5 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.

2.6 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.

2.7 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.

2.10 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et Azur en Ardenne ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. Azur en Ardenne fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.

2.11 : Le bon cadeau n’est pas échangeable

2.12 : En cas de non-utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.

2.13 Azur en Ardenne déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des bons cadeaux, affichés sur notre devis, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

L’envoi du bon cadeau par voie électronique est gratuit.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
• Par carte bancaire en fonction des cartes acceptées par la plateforme de payement en ligne (Bancontact, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) Azur en Ardenne se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque.

Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Après la validation et le payement de votre bon cadeau, aucun remboursement ou retour ne pourra être effectué.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Azur en Ardenne ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des bons cadeaux

Le bons cadeaux sont disponibles et en quantité à partir du moment où ceux-ci s’affichent sur notre boutique de bons cadeaux en ligne.

Article 6.2 : Livraison

Azur en Ardenne envoie le bon cadeau par mail uniquement. L’utilisateur est tenu d’imprimer celui-ci lui-même.

L’acheteur recevra son bon cadeau après avoir validé sa commande et payé la transaction.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Erreur de bon cadeau

Le client devra formuler par téléphone (086/21.94.00) ou email (info@azurenardenne.be), sous 24 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Azur en Ardenne de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) bons cadeaux au client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX

Les bons cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à Azur en Ardenne
• soit par téléphone au 084/21.94.00
• soit par l’intermédiaire de notre site Internet www.azurenardenne.be en se reportant à la rubrique "Contact",
• soit par e-mail via info@azurenardenne.be

ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que le bon cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Azur en Ardenne, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de bon cadeau, est la loi belge pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

En cas de contestations, seuls les tribunaux de Marche-en-Famenne et Namur seront compétents